Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
417.10 SPGSportGLSport CH-NE

Art. 12 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 - Education physique et sportive

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE 3 Encouragement de l'activité physique et sportive
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 · Education physique et sportive

L'éducation physique et sportive est régie par la législation fédérale et la législation scolaire cantonale.

← Art. 11 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 But et objet Art. 13 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →