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Art. 11 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 417 Éducation physique et sports - CHAPITRE 2 Organisation - Section 2: Commission cantonale des sports
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Art. 11 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

1 La commission est consultée sur toute question importante touchant les domaines du sport et de l'éducation physique et sportive que lui a soumise le département, le service ou tout autre service cantonal ou communal.

2. Sont notamment des questions importantes

c) la politique d'information en matière de sport.

3. La commission est aussi une force de proposition qui adresse au Conseil d'Etat, par le service et le département, toute idée, projet ou concept visant à favoriser le sport et l'activité physique au sein du canton.

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