Art. 10 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013 - Commission cantonale des sports

1 Le Conseil d'Etat, sur proposition du département, nomme au début de chaque période administrative une commission cantonale des sports (ci-après: la commission), de caractère consultatif, formée de quinze personnes représentatives des différentes régions du canton, des communes et des divers milieux politiques, professionnels, scolaires et sportifs.

2. Le chef ou la cheffe du service ou son adjoint assiste aux séances avec voix consultative.

3. Pour le reste, la commission se constitue elle-même, fixe ses propres règles de fonctionnement et organise librement ses travaux.