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416.68 HE-ARC CH-NE

Art. 68 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE XIV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Art. 68 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Entrée en vigueur

La présente convention entrera en vigueur après son adoption par l'ensemble des cantons signataires à la date fixée par le Comité stratégique.

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