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416.68 HE-ARC CH-NE

Art. 67 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Résiliation de la convention intercantonale antérieure

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE XIV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Art. 67 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Résiliation de la convention intercantonale antérieure

L’approbation de la présente convention par le Comité stratégique vaut, le cas échéant, dénonciation de la Convention concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel, du 14 mars 2003.

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