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Art. 66 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Adaptation des législations cantonales

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE XIV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Art. 66 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Adaptation des législations cantonales

Les cantons signataires disposent d’un délai de deux ans dès l’entrée en vigueur de la présente convention pour adapter si nécessaire leur législation.

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