Art. 62 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Délai et forme de la dénonciation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE XIII DURÉE, ÉVALUATION, DÉNONCIATION - Section 3: Dénonciation

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Art. 62 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Délai et forme de la dénonciation

Les cantons partenaires peuvent dénoncer la présente convention sur préavis écrit donné quatre ans à l’avance pour le début d’une année académique.

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