416.68
HE-ARC
CH-NE
CH-NE
Art. 61 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE XIII DURÉE, ÉVALUATION, DÉNONCIATION - Section 2: Evaluation
Art. 61 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012
1 Le Comité stratégique invitera la Direction générale à procéder à une première évaluation de l’application de la convention dans un délai de quatre ans dès son entrée en vigueur.
2. Sur la base du rapport d’évaluation, le Comité stratégique invitera, le cas échéant, la Direction générale à prendre les mesures nécessaires dans les douze mois.
3. Le Comité stratégique veille à la coordination des évaluations avec celles de la HES-SO.