416.68 HE-ARC

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Art. 60 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE XIII DURÉE, ÉVALUATION, DÉNONCIATION - Section 1: Durée

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Art. 60 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012

La durée de la présente convention est indéterminée.

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