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Art. 6 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Subsidiarité

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE II RELATIONS AVEC LA HES-SO
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Art. 6 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Subsidiarité

Les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à la HES-SO ou à la HE-Arc sont exercées par les autorités compétentes selon le droit intercantonal ou cantonal.

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