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Art. 58 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Fonctionnement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE XI CONTENTIEUX - Section 3: Commission de recours HE-Arc
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Art. 58 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Fonctionnement

Sous réserve de la procédure administrative neuchâteloise, le Comité stratégique fixe par règlement le fonctionnement de la Commission de recours HE-Arc.

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