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Art. 57 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Siège

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE XI CONTENTIEUX - Section 3: Commission de recours HE-Arc

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Art. 57 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Siège

Le siège de la Commission de recours HE-Arc est au siège de la HE-Arc.

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