Art. 56 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Composition

1 La Commission de recours HE-Arc est composée de trois membres titulaires issus des trois cantons signataires et de deux membres suppléants nommés par le Comité stratégique.

2. La Commission se constitue elle-même. Elle désigne sa présidente ou son président et sa vice-présidente ou son vice-président. Elles ou ils doivent disposer d'une formation juridique.

3. La période de fonctionnement, renouvelable, est de quatre ans.

4. Le Comité stratégique nomme également un greffier ou une greffière, ainsi que son suppléant ou sa suppléante.