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Art. 55 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Autorité de recours

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Art. 55 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Autorité de recours

1 Un recours peut être interjeté contre les décisions de la Commission de recours HE-Arc auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal.

2. La procédure administrative neuchâteloise est applicable.

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