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Art. 54 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Autorité de première instance

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE XI CONTENTIEUX - Section 2: Contentieux concernant les rapports de travail
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Art. 54 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Autorité de première instance

1 Les litiges qui opposent les membres du personnel à la HE-Arc en tant qu'employeur sont traités en premier lieu par la Commission de recours HE-Arc.

2. La procédure administrative neuchâteloise est applicable.

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