Art. 51 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Ressources de la HE-Arc

Les ressources de la HE-Arc sont les suivantes

1. sommes perçues directement

a) les taxes d’études et contributions aux frais d’études payées par les étudiant-e-s;

b) revenus des travaux de recherche et autres prestations à des tiers privés ou publics;

c) les dons et legs;

d) les autres recettes, telles que les produits de mécénat et de parrainage régis par un règlement de la Direction générale, en faveur de la HE-Arc.

2. sommes provenant de la HES-SO

a) montants liés au nombre d’étudiant-e-s, différencié selon les filières d’études et les cycles de formation; autres montants liés aux missions HES.

3. sommes provenant du canton/région de la HE-Arc

a) les cantons/régions financent directement la HE-Arc si celle-ci ne couvre pas ses charges avec les produits/revenus en raison des Conditions Locales Particulières;

b) les cantons/régions financent directement la HE-Arc pour les activités de recherche et autres missions relevant de la stratégie cantonale.

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