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Art. 5 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Mandats et contrat de prestations

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE II RELATIONS AVEC LA HES-SO
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Art. 5 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Mandats et contrat de prestations

1 La HE-Arc met en œuvre les mandats de prestations prévus par la convention intercantonale sur la HES-SO et le contrat de prestations convenu avec le Comité stratégique.

2. Dans ce cadre, elle fait usage de l’autonomie et de la marge de manœuvre dont elle dispose.

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