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416.68 HE-ARC CH-NE

Art. 49 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Allocation de ressources directes

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE X DISPOSITIONS FINANCIERES - Section 1: Principes applicables aux contributions financières des cantons signataires
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Art. 49 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Allocation de ressources directes

Le Comité stratégique peut également décider d’allouer des ressources directes à la HE-Arc pour la recherche et le développement ainsi que pour développer et gérer des prestations de services contribuant au rayonnement régional de cette dernière.

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