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416.68 HE-ARC CH-NE

Art. 47 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Répartition de la contribution complémentaire payée à la HE-Arc et des charges d’infrastructure

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE X DISPOSITIONS FINANCIERES - Section 1: Principes applicables aux contributions financières des cantons signataires
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Art. 47 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Répartition de la contribution complémentaire payée à la HE-Arc et des charges d’infrastructure

1 Si nécessaire, une contribution complémentaire est payée directement à la HE-Arc par les cantons signataires afin de financer les éventuels excédents de charges.

2. La clé de répartition est fixée de la manière suivante: 60% pour le Canton de Neuchâtel, 20% pour le Canton du Jura et 20% pour le Canton de Berne.

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