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Art. 45 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Application de la convention intercantonale sur la HES-SO

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE X DISPOSITIONS FINANCIERES - Section 1: Principes applicables aux contributions financières des cantons signataires
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Art. 45 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Application de la convention intercantonale sur la HES-SO

1 Les cantons signataires assurent le financement de la HE-Arc en s'acquittant des contributions dues en vertu de la convention intercantonale sur la HES-SO.

2. Demeurent réservées les règles particulières applicables à la prise en charge du montant des charges non couvertes par les revenus et des investissements de la HE-Arc selon l’article 47.

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