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Art. 44 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE IX MÉDIATION ET PROTECTION CONTRE LE HARCÈLEMENT
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Art. 44 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012

1 La Direction générale met en place un dispositif de médiation et de protection contre le harcèlement pour ses employé-e-s et ses étudiant-e-s.

2. Le chapitre XI de la présente convention, le statut du personnel et le règlement des études demeurent réservés.

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