Art. 43 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012

1 Sous réserve des règles communes édictées par la HES-SO concernant le personnel de l'enseignement et de la recherche, le statut du personnel de la HE-Arc est approuvé par le Comité stratégique sur la base des propositions de la Direction générale. Les articles 18 et 36 de la présente convention demeurent réservés.

2. La Direction générale peut déléguer sa compétence en matière d’engagement de personnel aux directrices ou directeurs de domaine.

3. Les modalités de la procédure d'engagement sont définies dans le statut du personnel.