Art. 42 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Compétence résiduelle

1 Dans la mesure où les règles régissant la HES-SO restent muettes ou incomplètes par rapport à une question particulière qui exige une réglementation, il incombe à la Direction générale de l'édicter.

2. La Direction générale peut déléguer sa compétence, notamment en matière d'examens, aux directrices ou directeurs de domaine.