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Art. 41 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Renvoi au droit intercantonal

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE VII ETUDIANT-E-S
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Art. 41 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Renvoi au droit intercantonal

Les aspects académiques, notamment les conditions d’admission, d’études et d’examens, sont régis par la convention intercantonale sur la HES-SO.

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