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416.68 HE-ARC CH-NE

Art. 40 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE VI ORGANISATION DE LA HE-ARC - Section 6: Organes de contrôle
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Art. 40 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012

1 Le ou les organes désignés par le Comité gouvernemental de la HES-SO sont chargés du contrôle de la comptabilité financière et analytique de la HE-Arc.

2. Le Comité stratégique désigne l’organe de contrôle chargé d’effectuer le contrôle des activités de la HE-Arc non couvertes par l’alinéa premier. Dans la mesure du possible, il désigne l’un des organes de contrôle de la HES-SO.

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