Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
416.68 HE-ARC CH-NE

Art. 4 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Equilibre régional

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ouvrir la source officielle Texte complet (68 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Equilibre régional

Les lieux d'activité sont déterminés par le Comité stratégique qui en garantit l’implantation dans chacun des cantons signataires.

← Art. 3 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 Cantons signataires et but général Art. 5 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →