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Art. 39 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Compétences

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE VI ORGANISATION DE LA HE-ARC - Section 5: Groupes de concertation ad hoc
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Art. 39 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Compétences

Les groupes de concertation ad hoc émettent des recommandations à l’intention de la Direction générale conformément au mandat qui leur est attribué.

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