Art. 38 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Rôle et composition

1 Chaque fois qu'elle le juge nécessaire ou à la demande du Comité stratégique, la Direction générale peut mettre sur pied des groupes de concertation ad hoc chargés d'examiner des questions en relation avec la politique générale de la HE-Arc.

2. Ces groupes de concertation ad hoc se composent de personnes issues des milieux intéressés par les activités de la HE-Arc.