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Art. 37 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Fonctionnement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE VI ORGANISATION DE LA HE-ARC - Section 4: Conseil du personnel
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Art. 37 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Fonctionnement

Le Conseil du personnel s’organise lui-même sur la base d'un règlement approuvé par le Comité stratégique.

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