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HE-ARC
CH-NE
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Art. 36 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Compétences
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE VI ORGANISATION DE LA HE-ARC - Section 4: Conseil du personnel
Art. 36 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Compétences
Le Conseil du personnel a les compétences suivantes
a) émettre un préavis sur les questions liées aux conditions de travail et de rémunération de la HE-Arc;
b) participer à l’adoption du statut du personnel selon les modalités définies par la Direction générale;
c) émettre un préavis ou faire des propositions sur toute autre question de portée générale intéressant le personnel.