416.68
HE-ARC
CH-NE
Art. 35 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Composition
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE VI ORGANISATION DE LA HE-ARC - Section 4: Conseil du personnel
Art. 35 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Composition
1 Le Conseil du personnel est composé de onze à quinze membres représentant le personnel élus par leurs pairs.
2. Les enseignantes et les enseignants de chaque domaine, les assistantes et les assistants, le personnel administratif et le personnel technique sont représentés par un membre au moins au sein du Conseil du personnel.