Art. 33 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Compétences de la Direction générale

La Direction générale a les compétences suivantes

a) proposer le contrat de prestations, y compris les objectifs stratégiques au Comité stratégique;

b) mettre en œuvre le contrat de prestations convenu avec le Comité stratégique et les mandats de prestations convenus avec la HES-SO;

c) mettre en œuvre l’ensemble des objectifs stratégiques qui lui sont assignés;

d) mettre en œuvre les décisions du Comité stratégique et des organes de la HES-SO;

e) définir sa stratégie de communication;

f) initier et signer des accords entre la HE-Arc et d’autres institutions de niveau régional, national et international selon son règlement;

g) prendre toutes les mesures utiles au développement de la HE-Arc, de ses domaines et de ses lieux d’activité, le cas échéant par le biais de règlements;

h) proposer les plans financiers et de développement ainsi que les budgets annuels;

i) gérer sur le plan administratif et financier les budgets attribués, les équipements et les infrastructures;

j) décider de l’allocation interne des ressources;

k) établir les comptes annuels;

l) élaborer le rapport de gestion et le soumettre au Comité stratégique;

m) gérer sur le plan opérationnel et engager le personnel de la HE-Arc;

n) proposer le statut du personnel, le règlement du personnel et le règlement des finances au Comité stratégique;

o) organiser et gérer le contrôle de gestion, notamment mettre en place et appliquer le système de contrôle interne (SCI);

p) mettre en place et appliquer le plan d’assurance qualité;

q) mettre sur pied des groupes de concertation ad hoc et établir leur mandat;

r) mettre en œuvre toute autre politique ou procédure découlant de la convention sur la HES-SO;

s) édicter son règlement d'organisation;

t) assumer les autres compétences qui lui sont attribuées par la présente convention.

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