Art. 3 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Domaine

1 La HE-Arc est organisée en domaines.

2. Un domaine est une unité d'enseignement et de recherche regroupant la ou les différentes filières qui y sont rattachées.

3. Il forme un tout du point de vue organisationnel et administratif. Il n'a pas la personnalité juridique.

4. Il ne peut pas se subdiviser en unités dotées d'une organisation autonome.

5. Dans son appellation, il doit faire apparaître son appartenance à la HE-Arc.

6. Les activités d'un domaine peuvent être réparties sur un ou plusieurs lieux d’activité.

← Art. 2 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 Cantons signataires et but général Art. 4 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 →