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Art. 29 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Mode de décision

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE VI ORGANISATION DE LA HE-ARC - Section 2: Comité stratégique
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Art. 29 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Mode de décision

1 Les décisions sont prises d’un commun accord.

2. En principe, la directrice ou le directeur général-e assiste aux séances avec voie consultative.

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