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Art. 27 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Rôle et composition

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE VI ORGANISATION DE LA HE-ARC - Section 2: Comité stratégique
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Art. 27 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Rôle et composition

1 Le Comité stratégique est l’autorité de pilotage de la HE-Arc et exerce la haute surveillance politique dans les limites de l'autonomie conférée par la convention intercantonale sur la HES-SO.

2. Il est composé de la cheffe ou du chef de département en charge du dossier HE-Arc de chaque canton signataire.

3. Les membres sont désignés selon la procédure cantonale en vigueur.

4. A titre exceptionnel, les membres peuvent se faire représenter par une personne compétente de leur département. La représentation est en revanche exclue au Comité gouvernemental de la HES-SO.

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