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Art. 24 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Ethique et déontologie

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE IV PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
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Art. 24 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Ethique et déontologie

1 La HE-Arc se dote de règles d'éthique et de déontologie conformes à ses missions et se donne les moyens de veiller à leur respect.

2. Les modalités d’application sont fixées dans un règlement de la Direction générale.

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