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Art. 21 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Qualité et contrôle interne

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE IV PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
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Art. 21 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Qualité et contrôle interne

1 En application de l’article 40, lettre k de la convention intercantonale sur la HES-SO, la HE-Arc met en œuvre et applique les décisions des organes de la HES-SO concernant la gestion de la qualité et le système de contrôle interne (SCI).

2. Pour les questions non réglées par la convention intercantonale sur la HES-SO, la HE-Arc se dote de ses propres standards et de son propre plan de qualité en tenant compte des normes existantes. Elle met en place un système de contrôle interne (SCI).

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