Art. 2 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Nature juridique et autonomie

1 La HE-Arc est un établissement intercantonal de droit public doté de la personnalité juridique.

2. Elle est autonome dans les limites de la convention intercantonale sur la HES-SO et de la présente convention, notamment dans le domaine de la recherche locale ainsi que de la formation postgrade et continue.

3. C'est une institution à but non lucratif.

4. La HE-Arc a son siège administratif à Neuchâtel.

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