Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
416.68 HE-ARC CH-NE

Art. 17 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Principes

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE IV PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
Ouvrir la source officielle Texte complet (68 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Principes

La HE-Arc met en œuvre les principes de fonctionnement qui lui sont assignés par la convention intercantonale sur la HES-SO ainsi que les principes spécifiques définis par la présente convention.

← Art. 16 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 Cantons signataires et but général Art. 18 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →