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Art. 16 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Représentation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE III RELATIONS ENTRE LES CANTONS ET LA HE-ARC - Section 2: Contrôle interparlementaire (Commission interparlementaire)
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Art. 16 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Représentation

1 Le Comité stratégique peut participer aux séances de la Commission interparlementaire HE-Arc. Dans ce cas, il est représenté par un de ses membres.

2. Le Comité stratégique ne participe pas aux votes.

3. La Commission interparlementaire HE-Arc peut demander au Comité stratégique toute information et procéder avec son assentiment à des auditions.

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