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416.68 HE-ARC CH-NE

Art. 14 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Mode de décision

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE III RELATIONS ENTRE LES CANTONS ET LA HE-ARC - Section 2: Contrôle interparlementaire (Commission interparlementaire)
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Art. 14 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Mode de décision

1 La Commission interparlementaire HE-Arc prend ses décisions à la majorité des membres présents.

2. Lorsqu'elle émet une recommandation à l'intention des Parlements concernés, le procès-verbal fait mention des résultats du vote au sein de chaque délégation cantonale.

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