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416.68 HE-ARC CH-NE

Art. 11 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Délégation de compétences normatives

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE III RELATIONS ENTRE LES CANTONS ET LA HE-ARC - Section 1: Dispositions générales
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Art. 11 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Délégation de compétences normatives

1 Les cantons signataires délèguent à la HE-Arc la possibilité d'édicter les règlements nécessaires à son activité et à son fonctionnement.

2. L’article 8 de la convention intercantonale sur la HES-SO demeure réservé.

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