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Art. premier Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 - Cantons signataires et but général

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Art. premier Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012 · Cantons signataires et but général

1 Les cantons de Berne (pour la partie francophone), du Jura et de Neuchâtel (ci-après: les cantons signataires) constituent pour une durée indéterminée la Haute Ecole Arc (HE-Arc), conformément à la législation fédérale et intercantonale.

2. Elle est une haute école de la HES-SO.

3. Elle contribue de manière significative au rayonnement et au développement durable des cantons qui la composent notamment par la promotion de projets novateurs, la qualité de ses prestations, le haut niveau de compétences de ses diplômé-e-s et l’excellence de son personnel.

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