Art. 4 Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN), du 28 janvier 2004

La convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura fait partie intégrante du présent décret auquel elle est annexée.

L'entrée en vigueur est fixée dès son acceptation par les parlements des trois cantons.

vu le concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) et la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2),

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