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Art. 2 Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN), du 28 janvier 2004
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Art. 2 Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN), du 28 janvier 2004
Les articles 1 à 18, 20 à 33 et 35 à 39 de la loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN), du 24 mars 1998 [8] , sont abrogés; le règlement d'exécution de la loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN), du 13 septembre 2000 [9] , est abrogé; les articles 3, alinéa 1, 5, 6, 16 et 17 du règlement des membres de la direction et du personnel d'enseignement et de recherche de la Haute école neuchâteloise (HEN), du 13 septembre 2000 [10] , sont abrogés.
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But général
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