Legislator Jurisprudence & Législation
416.642 CH-NE

Art. 6 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 - Admission en vue de l’obtention d’habilitations additionnelles

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - I. Dispositions générales II. Conditions formelles de la reconnaissance III. Conditions d’admission à la formation IV. Exigences concernant la formation
Ouvrir la source officielle Texte complet (33 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 · Admission en vue de l’obtention d’habilitations additionnelles

1 L’admission aux études en vue de l’obtention d’une habilitation additionnelle à enseigner des disciplines supplémentaires requiert un diplôme d’enseignement du degré scolaire concerné, reconnu par la CDIP.

2. Pour l’obtention d’une habilitation additionnelle à enseigner dans des années de scolarité supplémentaires ou dans un cycle supplémentaire du degré primaire, un diplôme d’enseignement du degré primaire reconnu par la CDIP est requis.

3. Pour les cursus permettant d’obtenir une habilitation pour l’enseignement du degré secondaire I conformément à l’article 8, alinéa 3, un diplôme d’enseignement du degré primaire reconnu par la CDIP et valant pour des années de scolarité situées entre la 3 e et la 8 e est requis.

← Art. 5 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 Objet et champ d’application Art. 7 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →