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Art. 32 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 - Disposition transitoire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - I. Dispositions générales II. Conditions formelles de la reconnaissance III. Conditions d’admission à la formation IV. Exigences concernant la formation A. Volume et structure des formations B. Contenu des formations V. Aptitudes requises par la profession enseignante VI. Diplôme VII. Exigences concernant les responsables de la Formation VIII. Procédure de reconnaissance IX. Dispositions finales
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Art. 32 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 · Disposition transitoire

1 La haute école peut mettre en route des programmes d’études selon l’ancien droit encore pendant deux ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.

2. Pour autant que la réglementation interne aux hautes écoles le prévoie, les étudiantes et étudiants qui ont commencé leurs études selon l’ancien droit peuvent les terminer selon ce même droit. La haute école peut prévoir un transfert dans des cursus conçus selon le nouveau droit à condition que ce transfert n’engendre aucun désavantage pour les personnes qui ont commencé leurs études selon l’ancien droit.

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