416.642
CH-NE
Art. 3 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - I. Dispositions générales II. Conditions formelles de la reconnaissance III. Conditions d’admission à la formation
Art. 3 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019
Peuvent être reconnus les diplômes d’enseignement d’une haute école cantonale ou reconnue par un ou plusieurs cantons
a. qui habilitent leurs titulaires à enseigner dans le degré primaire, dans le degré secondaire I ou dans les écoles de maturité,
b. dont les filières remplissent les exigences minimales du présent règlement, et
c. qui sont délivrés par des hautes écoles accréditées institutionnellement sur la base de la loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles [2] .
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Objet et champ d’application
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