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CH-NE
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Art. 28 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 - Diplômes d’enseignement reconnus en application de l’ancienne réglementation
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 416 Université - I. Dispositions générales II. Conditions formelles de la reconnaissance III. Conditions d’admission à la formation IV. Exigences concernant la formation A. Volume et structure des formations B. Contenu des formations V. Aptitudes requises par la profession enseignante VI. Diplôme VII. Exigences concernant les responsables de la Formation VIII. Procédure de reconnaissance IX. Dispositions finales
Art. 28 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 · Diplômes d’enseignement reconnus en application de l’ancienne réglementation
1 Les reconnaissances émises en application de l’ancienne réglementation restent acquises et gardent leur validité selon la nouvelle réglementation.
2. La vérification du respect des conditions de reconnaissance des filières prévue à l’article 23, alinéas 3 et 4, s’effectue selon la nouvelle réglementation. L’article 32 demeure réservé.
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Objet et champ d’application
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