Art. 19 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019 - Diplôme additionnel

1 L’obtention d’une habilitation à enseigner des disciplines supplémentaires, dans des années de scolarité supplémentaires ou dans un cycle supplémentaire du degré primaire est attestée par un diplôme additionnel, qui vient s’ajouter au diplôme d’enseignement du degré scolaire concerné, reconnu par la CDIP. Il s’intitule "Diplôme additionnel, habilitation à enseigner … [discipline(s), années ou cycle du degré primaire]".

2. Le diplôme additionnel porte la mention suivante: "Ce diplôme est délivré en sus du diplôme d’enseignement reconnu par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique [du degré primaire, … années de scolarité, du degré secondaire I ou pour les écoles de maturité] émis le … [date du diplôme d’enseignement]".